Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
année 2023

Nombre de documents archivés : 14.

Article de revue scientifique

Gallié, Martin (2023). « EVICTION AND INTERNATIONAL OBLIGATIONS: SECURITY OF TENURE IN CANADA ». The Office of the Federal Housing Advocate, pp. 1-28.

Thèse ou essai doctoral accepté

Ekoue-Dzenou, Eugenie Marie Loryane (2023). « Le développement de la consommation collaborative et la protection des consommateurs » Thèse. Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

El Hammaoui, Abdelaziz (2023). « Le redressement des entreprises en difficulté dans le droit et la finance islamiques : une analyse à la lumière du droit canadien de la faillite » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

Maldonado, Carl Miguel (2023). « Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

Mayi Matip, Théodore Patrick (2023). « La levée de la tutelle au Southern British Cameroons à la lumière du droit à l'autodétermination et du droit de la responsabilité internationale » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

Mémoire accepté

Attab, Chafia Rihen (2023). « La protection des enfants contre le tourisme sexuel : contribution des systèmes onusien et interaméricain » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Bonhomme, Valérie (2023). « Eux contre nous : la détention administrative des 'autres indésirables' derrière le voile de l'opacité » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Bouvet, Adrien René Robert (2023). « L'inspection des établissements industriels et la lutte contre les accidents du travail : de l'Acte des manufactures (1885) à la Loi sur les accidents du travail (1909) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Desjardins, Camille (2023). « La pandémie COVID-19 et les conditions de travail dans le réseau de la santé et services sociaux québécois : impact de la gouvernance par décret » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.

Lamontagne, Claudia (2023). « La participation du droit international dans la répartition des dommages environnementaux causés par les déchets plastiques » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Mohammad Ishoq, Butul (2023). « Étude sur l'ineffectivité du DIH et du droit international des droits humains dans le cadre du processus de paix en Afghanistan » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Travail dirigé (document diplômant)

Belem, Djémilatou (2023). « L'impact de la libéralisation du secteur minier sur les droits humains au Burkina Faso : la responsabilité de l'État Burkinabè » Travail dirigé. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Naciry, Aicha (2023). « Le refoulement des demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine : entre protection et atteinte aux droits fondamentaux » Travail dirigé. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Prévost, Amélie (2023). « La recherche de la vérité à l’aune des violences sexuelles commis pendant le conflit armé guatémaltèque » Travail dirigé. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.