Naciry, Aicha
(2023).
« Le refoulement des demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine : entre protection et atteinte aux droits fondamentaux » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce travail de recherche porte sur le refoulement des demandeurs d’asile à la frontière canado-américaine entre protection et atteinte aux droits fondamentaux. Il tente de présenter des arguments pertinents en rapport avec la problématique importante que constitue le refoulement de ces derniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada a mis en place des restrictions temporaires aux frontières afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de freiner la propagation de la COVID-19. Ces restrictions ont touché aussi les demandeurs d’asile qui tentaient d’entrer au Canada à partir des États-Unis. Ces personnes ont été temporairement renvoyées aux États-Unis. On s’est questionné à propos de ces restrictions si elles peuvent être qualifiées comme une violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile qui sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et si elles contreviennent au principe de non-refoulement garanti par le droit international des réfugiés. L'objectif fondamental de tout le processus de ce travail consiste à répondre à ces questions. Il propose dans le premier chapitre un examen des politiques du Canada à l’égard des demandeurs d’asile et des réfugiés par rapport à celles des États-Unis à compter des années 2000. Depuis lors, et dans la lutte globale contre le terrorisme, le paradigme de la sécurité a prévalu sur les droits humains. Dans le deuxième chapitre, il examine d’abord le phénomène du refoulement des demandeurs d’asile aux États-Unis dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Un tel renvoi peut les exposer à la détention et parfois au refoulement indirect à leurs pays d’origine où ils risquent la persécution. Ensuite, ce travail de recherche met en évidence les normes du droit international et du droit interne canadien qui garantissent la protection des demandeurs d’asile contre le refoulement. Le renvoi des demandeurs d’asile ne découle pas seulement de la pandémie de COVID-19, mais aussi de l’application de l’ETPS. Pour cela, le troisième chapitre procède en premier lieu à une évaluation de l’Entente avec une analyse critique du principe de non-refoulement dans le contexte de l’ETPS face à la responsabilité du Canada comme signature de cet accord, en cas de violation de certains de ces engagements internationaux envers les demandeurs d’asile et les réfugiés. En deuxième lieu, il présente une illustration de la jurisprudence traitant l’ETPS et la désignation des États-Unis comme pays sûr. Il a été manifesté, par l’analyse de la décision de la Cour Fédérale en juillet 2020, que les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés et que l’ETPS viole l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Demandeurs d’asile, principe de non-refoulement, frontière canado-américaine, Entente tiers pays sûrs, Pandémie de la COVID-19.
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Ndiaye, Ndeye Dieynaba |
| Mots-clés ou Sujets: |
Demandeurs d'asile / Réfugiés politiques / Droits / Refoulement des étrangers / Droit d'asile / Pandémie de COVID-19, 2020- / Frontières Canada-États-Unis / Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
27 oct. 2023 14:42 |
| Dernière modification: |
27 oct. 2023 14:42 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/17098 |
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