Desjardins, Camille
(2023).
« La pandémie COVID-19 et les conditions de travail dans le réseau de la santé et services sociaux québécois : impact de la gouvernance par décret » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.
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Résumé
Depuis plusieurs décennies, le droit légiféré ainsi que les conventions collectives négociées entre les parties à l’échelle nationale et locale déterminent les conditions de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux québécois. Les conditions de travail pour le personnel œuvrant dans ce secteur étaient, jusqu’à tout récemment, protégées par les conventions collectives. Or, en mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire relié à la pandémie Covid-19 et dépose par le fait même le décret 177-2020 et l’arrêté ministériel 2020-007 en vertu de la loi sur la santé publique. C’est ainsi que les conditions de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux québécois normalement régulées par des conventions collectives sont suspendues unilatéralement afin de répondre aux besoins de la population. Ce contexte inédit a entrainé son lot d’impacts sur les conditions de travail qui sont chamboulées par un pouvoir de gestion quasi illimité que possédaient les employeurs locaux du réseau de la santé et des services sociaux. Ce projet de recherche vise à comprendre la mobilisation et l’application concrète du pouvoir de gestion qu’avaient les employeurs locaux durant la mise en œuvre du décret 177-2020 et de l’arrêté ministériel 2020-007. Ainsi, nous nous sommes intéressées à la façon dont les différents employeurs du réseau de la Santé et des Services sociaux québécois ont mobilisé les pouvoirs prévus au décret et ce qui motivait et dirigeait leurs stratégies de mise en œuvre de celui-ci. Pour ce faire, nous avons eu recours à l’approche méthodologique qualitative. Nous avons analysé plusieurs sources documentaires et législatives et nous avons procédé à des entretiens semi-dirigés avec plusieurs représentants d’organisations locales participantes. Nos résultats nous ont permis de constater que les employeurs locaux du réseau de la Santé et des Services sociaux faisaient d’abord appel aux personnes salariées volontaires pour combler les besoins de main-d’œuvre avant l’imposition des mesures autorisées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous sommes également en mesure de démontrer que les employeurs locaux ont respecté les lois d’ordre public et les principes des conventions collectives du réseau de la Santé et des Services sociaux québécois, et ce, malgré leur suspension temporaire. Finalement, nous avons constaté que la négociation avec la partie syndicale a été gérée de manière différente d’une organisation à l’autre.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Réseau de la santé et des services sociaux québécois, conditions de travail, COVID-19, pandémie, décret, arrêté ministériel, Gouvernement du Québec, santé publique, Québec, conventions collectives.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Gesualdi-Fecteau, Dalia |
| Mots-clés ou Sujets: |
Services de santé / Québec (Province) / Pandémie de COVID-19, 2020-/ Décrets, arrêtés, etc. / Personnel de santé publique / Conditions de travail / Conventions collectives |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
18 janv. 2024 11:07 |
| Dernière modification: |
18 janv. 2024 11:07 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/17292 |
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