El Hammaoui, Abdelaziz
(2023).
« Le redressement des entreprises en difficulté dans le droit et la finance islamiques : une analyse à la lumière du droit canadien de la faillite » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
Le but de cette thèse est de mettre l’accent sur l’importance d’établir un régime d’insolvabilité efficace pour les institutions financières islamiques (IFI) qui ont pris une importance systémique dans plusieurs juridictions. La nécessité de ce régime, permettant la communication entre les IFI et les systèmes juridiques dans lesquels elles fonctionnent, est due à l’insuffisance de la clarté de la doctrine islamique sur certaines questions liées au recours des IFI au redressement judiciaire et le fonctionnement de ces institutions dans un environnement conçu initialement pour les instituions conventionnelles. Nous nous sommes attardés à faire l’analyse, sous l’angle de la doctrine islamique, des concepts de la restructuration en droit canadien et des modes de leur intégration dans la doctrine islamique. Trois concepts codifiés à la fois au sein de la LACC et de la LFI, le financement intérimaire, la résiliation de contrat et la cession de celle-ci, feront l’objet d’une discussion sur le plan juridique et fiqhique. La nature de la recherche qui touche à plusieurs ordres juridiques a imposé une étude comparative fondée sur le pluralisme juridique. Elle vise à interroger la doctrine islamique sur les concepts utilisés par les IFI dans leur restructuration judiciaire et à questionner les fondements juridiques de la faillite et de redressement judiciaire à travers les sources fondamentales du Coran et de la Sunna en relation avec le fiqh. Cette recherche permettra d’éclairer le niveau du dénouement de la restructuration des IFI dans le respect du droit étatique de la faillite et de la doctrine islamique en matière financière. L’intérêt porté à la finance islamique comme une sphère de croisement de la doctrine juridique islamique avec le droit étatique conduit à de nombreux enseignements : montrer l’importance d’un environnement propice au bon fonctionnement des IFI, avertir les parties prenantes (les IFI et leurs contractants) sur les divergences qui peuvent apparaître en cas de recours des IFI au redressement et finalement à mesurer l’effectivité des concepts de la restructuration et l’influence de la position doctrinale islamique sur leurs applications ou utilisations par les IFI. La démarche retenue se déploie en deux temps : nous vérifions, en premier lieu et à travers une approche historique, si cet objectif du droit de la faillite dans les deux ordres juridiques, s’inscrit dans un axe statique ou un axe dynamique. En deuxième lieu, nous analyserons, sous l’angle de l’étude comparative, le financement intérimaire, la résiliation de contrat et la cession de contrat en comparaison avec leurs homologues ou concepts équivalents en doctrine islamique (zakat, faskh et hawala), (Qiyas, Darora, Maqasid Ash Shari’a). En dernier ressort, la recherche conduit à envisager trois propositions aux modes d’intégration des concepts de la restructuration, à savoir : la fatwa, la législation et un mode hybride.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : finance islamique, redressement, restructuration, droit canadien, droit islamique, les concepts de la restructuration, financement intérimaire, résiliation de contrat, cession de contrat.
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