Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
année 2023

Nombre de documents archivés : 6.

B

Belem, Djémilatou (2023). « L'impact de la libéralisation du secteur minier sur les droits humains au Burkina Faso : la responsabilité de l'État Burkinabè » Travail dirigé. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Bouvet, Adrien René Robert (2023). « L'inspection des établissements industriels et la lutte contre les accidents du travail : de l'Acte des manufactures (1885) à la Loi sur les accidents du travail (1909) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

E

El Hammaoui, Abdelaziz (2023). « Le redressement des entreprises en difficulté dans le droit et la finance islamiques : une analyse à la lumière du droit canadien de la faillite » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

G

Gallié, Martin (2023). « EVICTION AND INTERNATIONAL OBLIGATIONS: SECURITY OF TENURE IN CANADA ». The Office of the Federal Housing Advocate, pp. 1-28.

M

Maldano, Carl Miguel (2023). « Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

N

Naciry, Aicha (2023). « Le refoulement des demandeurs d'asile à la frontière canado-américaine : entre protection et atteinte aux droits fondamentaux » Travail dirigé. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.