Twahirwa Nzatuma, Emmanuel
(2025).
« La justice climatique face à la transformation du paysage des pays émetteurs des gaz à effet de serre et économiquement émergents : nécessité d'une relecture du régime international sur le climat » Mémoire.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Les conséquences des changements climatiques affectent tant les peuples des pays développés que ceux en développement. Toutefois, si la plupart des premiers peuvent compter sur des moyens techniques et financiers pour y faire face, ce n’est pas le cas des seconds, qui sont plus vulnérables. Face à cette menace mondiale, le régime international issu principalement de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto et des accords subséquents adoptés lors des Conférences des Parties (COP), a mis en place un système de répartition des responsabilités fondé sur une dichotomie nord-sud : les pays du Nord, considérés comme les principaux pollueurs historiques, et ceux du Sud, présentés comme les principales victimes. Ce cadre, bien qu’adapté aux réalités des années 1990, comme l’indiquait alors le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), est aujourd’hui dépassé. L’émergence économique de certains pays, notamment au sein du groupe Brésil-Russie-Inde-Chine-Afrique du Sud (BRICS), a profondément modifié la géographie des émissions de gaz à effet de serre (GES). Bien que se revendiquant toujours comme pays en développement, plusieurs de ces États affichent aujourd’hui des niveaux d’émissions comparables, voire supérieurs, à ceux de certains pays industrialisés. L’Accord de Paris de 2015, en introduisant les contributions déterminées au niveau national (CDN), visait à impliquer tous les acteurs dans la lutte contre le changement climatique. Toutefois, cette approche volontaire, selon nous, échoue à instaurer un véritable mécanisme de justice climatique. C’est dans ce contexte que ce mémoire propose une nouvelle approche, fondée sur une répartition des États en quatre groupes. Chacun de ces groupes serait assujetti à des obligations et engagements différenciés, proportionnels à leur contribution actuelle aux émissions de gaz à effet de serre.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice climatique, justice distributive, justice réparatrice, responsabilités communes, mais différenciées
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