Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
année 2017

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Nombre de documents archivés : 20.

B

Bernheim, Emmanuelle (2017). « Sur la réforme des mères déviantes – Les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité ». Revue générale de droit, 47, p. 45.

Blais, Joëlle (2017). « Les droits des travailleurs migrants dans l'économie informelle en Argentine : étendue de la protection juridique issue des instruments internationaux et de la législation nationale » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Brunet, Julie; Gallié, Martin et Laniel, Richard-Alexandre (2017). Le contentieux en matière de reprise et d’éviction de logement. , UQAM, 80 p.

C

Côté-Lebrun, Laurence (2017). « L'impact des revendications féministes dans les réformes du Code du travail » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

G

Gallié, Martin (2017). « L’accès à la justice à l’épreuve de l’industrie judiciaire ». Revue du Cremis, 10(2), pp. 9-13.

Gallié, Martin; Bahary, Alexandra; Bélanger, Daniel; Besner, Louis-Simon et Vaillancourt, Geneviève (2017). Délais judiciaires, santé des justiciables et accès à la justice: le contentieux de la moisissure devant la Régie du logement. UQAM, Montréal, 61 p.

Gallié, Martin et Besner, Louis-Simon (2017). « De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec ». Cahiers de droit, 58(4), pp. 711-747.

Gallié, Martin; Brunet, Julie et Laniel, Richard-Alexandre (2017). Les expulsions de logement «sans faute» : le cas des reprises et des évictions. , Montréal, 29 p.

Gallié, Martin; Ollivier-Gobeil, Jeanne et Brodeur, Caroline (2017). Faits saillants - La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (Québec). , GIREPS, Montréal, Cahiers du GIREPS, Québec, n°8, 12 p.

Gallié, Martin; Ollivier-Gobeil, Jeanne et Brodeur, Caroline (2017). La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi. , GIREPS, Montréal, Cahiers du GIREPS, Québec, n°8, 2017., 177 p.

Guimond-Bélanger, Emilie (2017). « Analyse féministe de la discrimination systémique : étude de cas des droits reproductifs des femmes tibétaines » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

H

Hamel-Guilbert, Julien (2017). « L'interprétation juridique de la norme de traitement juste et équitable (TJE) au regard des prérogatives souveraines de l'État » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Horth, Kevin (2017). « La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou aggravation psychologique découlant d'une lésion professionnelle de nature physique » Mémoire. Montréal, Québec, Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit social.

Hélin, Lucie (2017). « Le Programme Vacances-Travail canadien : trajectoire expérientielle et usage du droit du travail » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.

L

Lovetski, Stanislav (2017). « Consumer safety law on global and regional markets » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

M

Maldonado, Carl Miguel (2017). « Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain : enjeux et perspectives en matière de responsabilité » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Morin, Ann Dominique (2017). « Le règlement P-6 de la Ville de Montréal et son application par les policier-ère-s du SPVM : une atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité des manifestant-e-s non conforme aux principes de justice fondamentale » Mémoire. Montréal, Québec, Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

P

Picard, Michael Hennessy (2017). « Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit international.

R

Rolland, Anne-Julie (2017). « Vers un régime de rapports collectifs de travail adapté aux travailleuses domestiques au Québec : leçons internationales et inspirations nord-américaines » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

S

Suleman, Dania (2017). « Les réconciliations possibles entre la liberté de religion et l'égalité des sexes » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Cette liste a été générée le Tue Dec 6 18:13:00 2022 EST.