Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
année 2006

Nombre de documents archivés : 10.

Mémoire accepté

Barbar, Micheline (2006). « Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au "droit à la santé" de l'OMS : le cas des médicaments génériques » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Boudet, Julie (2006). « La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Davanture, Sandrine (2006). « Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles : le cas des territoires palestiniens et du Sahara occidental » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Helou, Antoine (2006). « Les Incoterms de la Chambre de commerce international et les termes de vente du Code de commerce uniforme (UCC-A2) : étude et analyse » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Kashale, Jadiki (2006). « L'alternative de fuite intérieure, une barrière au statut de réfugié? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Leblanc, Bruno (2006). « Le protocole de Kyoto et le marché du carbone : vers une fongibilité asymétrique à l'échelle internationale? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Obertan, Paméla (2006). « Le brevet sur le vivant, une menace au droit à l'autodétermination des peuples autochtones? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Painchaud, Jacques (2006). « Définir les abus de force policière selon le code de déontologie des policiers du Québec » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Saint-Louis, Sonet (2006). « «L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribuneaux [sic] pénaux internationaux dans le contexte de la diversité des systèmes juridiques nationaux : le cas du oui-dire» » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Villeneuve, Marie-Sophie (2006). « Les politiques de la Banque mondiale dans le domaine de l'éducation et le droit de l'enfant à l'enseignement primaire : vers la réalisation ou la violation de ce droit dans les pays en développement? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.