La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance

Boudet, Julie (2006). « La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Lemonde, Lucie
Mots-clés ou Sujets:	Couvre-feu, Droit international, Droits de l'enfant, Violation des droits de l'homme, Jeune, Prévention de la criminalité, Règle de droit
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	05 juill. 2010 13:02
Dernière modification:	07 déc. 2018 13:59
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/3066

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