Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
année 2005

Nombre de documents archivés : 2.

Article de revue scientifique

Gallié, Martin et Dumont, Hélène (2005). « La poursuite de dirigeants en exercice devant une juridiction nationale pour des crimes internationaux: le cas de la France ». Revue Québécoise de droit international, 18(2), pp. 39-64.

Mémoire accepté

Roy, Andrée (2005). « L'assujettissement des contrevenants mineurs à la procédure et aux peines applicables aux adultes : étude des lois canadiennes et de leur application à la lumière des normes internationales et des grands courants de pensée en matière de délinquance juvénile » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit social et du travail.