La poursuite de dirigeants en exercice devant une juridiction nationale pour des crimes internationaux: le cas de la France

Gallié, Martin et Dumont, Hélène (2005). « La poursuite de dirigeants en exercice devant une juridiction nationale pour des crimes internationaux: le cas de la France ». Revue Québécoise de droit international, 18(2), pp. 39-64.

Fichier(s) associé(s) à ce document :

	PDF Télécharger (155kB)

Type:	Article de revue scientifique
Mots-clés ou Sujets:	Cour pénale internationale, dirigeants en exercice, compétence universelle
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Martin Gallie
Date de dépôt:	15 janv. 2018 08:52
Dernière modification:	15 janv. 2018 08:52
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/10756

Modifier les métadonnées (propriétaire du document)

Statistiques