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Mémoire accepté

Boudet, Julie (2006). « La légalité des ordonnances de couvre-feu imposées aux mineurs en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Cette liste a été générée le Fri Dec 20 18:20:17 2024 EST.