La mise en œuvre de la justice transitionnelle au sein de l'Union africaine : l'impact du principe de solidarité sur le respect des droits humains

Kindé, Damsou (2026). « La mise en œuvre de la justice transitionnelle au sein de l'Union africaine : l'impact du principe de solidarité sur le respect des droits humains » Thèse. Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

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Résumé

Cette thèse analyse la mise en oeuvre de la Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine et évalue l’impact du principe de solidarité sur le respect des droits humains au sein de l’Union africaine. La justice transitionnelle, qui vise à répondre aux violations massives des droits humains après des conflits ou des régimes autoritaires, est examinée à travers le prisme de la solidarité, un principe fondamental de l’Union africaine. Le but est de saisir comment ce concept peut renforcer ou limiter les mécanismes de la justice transitionnelle au sein de l’Union africaine. Bien qu’ancré dans la culture juridique africaine, le principe de solidarité n’est pas suffisamment exploité pour renforcer la justice transitionnelle, qui est pourtant un instrument clé pour prévenir les conflits futurs en Afrique. Dans un contexte de défis persistants de l’Afrique en matière de droits humains et de consolidation de la paix, la solidarité est proposée comme un outil de coopération pour garantir le respect des droits humains et un moyen de dissuasion face aux violations. La recherche soulève des questions sur l’efficacité de l’interaction entre ce principe et les mécanismes dans la mise en oeuvre de la justice transitionnelle au sein des États membres de l’Union africaine. Cette thèse cherche à évaluer l’impact de certains modèles nationaux de justice transitionnelle, en se basant sur l’expérience des pays comme l’Ouganda, l’Afrique du Sud, le Rwanda, la Sierra Leone et la Gambie, afin de renforcer le principe de solidarité. Cependant, ces exemples mettent en évidence des bilans mitigés, avec des défis tels que l’égalité des genres, l’amnistie et les limites des approches coutumières. De plus, l’integration de la justice transitionnelle de l’Union africaine est incomplète, car elle présente des structures fragiles et une coordination insuffisante. Actuellement, l’absence d’une base juridique claire, le manque de coordination régionale et les tensions entre la souveraineté nationale et la solidarité rendent difficile son application pratique. En effet, l'intégration de la justice transitionnelle dans les travaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est elle aussi critiquée. Elle est confrontée à des obstacles organisationnels. Par ailleurs, l’adaptation des mécanismes de justice transitionnelle aux réalités locales et aux textes fondamentaux de l’Union africaine est remise en cause, soulignant les défis politiques, juridiques et pratiques. Les organisations de la société civile sont identifiées comme des partenaires clés dans ledit processus. En ce sens, l’Union africaine doit s’engager en faveur d’une défense des bonnes pratiques, combattre l’impunité et favoriser la cohesion entre les mécanismes locaux, nationaux et régionaux. D’ailleurs, il est nécessaire d’adopter une approche régionale inclusive pour renforcer le principe de solidarité et l’efficacité de la justice transitionnelle, tout en tenant compte des réalités locales pour garantir le respect des droits humains et promouvoir une paix durable en Afrique. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit africain, droits humains, justice transitionnelle, principe de solidarité, transition, Union africaine

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets:	Justice transitionnelle / Droits humains / Solidarité / Droit / Afrique / Union africaine
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	28 avr. 2026 08:46
Dernière modification:	28 avr. 2026 08:46
Adresse URL :	https://archipel.uqam.ca/secure/id/eprint/19967

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