Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence (2014). « Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

L'article 68(3) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale constitue une nouveauté du droit pénal international en ce qu'il attribue des droits à la victime lui permettant d'agir à titre d'actrice à part entière à la procédure. Or, le contenu de cette disposition se révèle indéterminé. Trois des concepts pertinents à l'enclenchement et à l'exercice du droit à la participation se révèlent à ce titre ambigus : celui d'« intérêts personnels », celui de stade approprié de la procédure et celui de « vues et préoccupations ». Les auteurs du Statut de Rome ont ainsi laissé aux juges la tâche de dessiner les contours de cet espace participatif. Constatant que les bases historiques, normatives et exécutoires de ce droit à la participation se révèlent tout aussi indéterminées et n'offrent que peu d'indices quant à la définition de ce dernier, cette étude se plongera dans l'analyse de la jurisprudence et autre documentation déposée par les différents acteurs devant la Cour. Elle déterminera que les juges n'ont pas tenu la promesse d'un espace de participation autonome et significatif pour les victimes sur le terrain puis soulèvera la question de déterminer à qui profite réellement l'article 68(3). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : victimes, Cour pénale internationale, participation, Statut de Rome, justice pénale internationale, ambiguïtés conceptuelles, droit pénal international, procès pénal international, indétermination du droit

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Broomhall, Bruce
Mots-clés ou Sujets:	Cour pénale internationale, Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), Droit international pénal, Droits des victimes, Justice pénale, Participation, Victime d'acte criminel
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	24 avr. 2015 17:18
Dernière modification:	24 avr. 2015 17:18
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/6766

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