Les droits des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili : une perspective internormative

Rioux, Jenny (2013). « Les droits des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili : une perspective internormative » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

Cette recherche se propose de vérifier si l'interaction des normes juridiques nationales, bilatérales, régionales et internationales renforce la protection des travailleuses domestiques péruviennes au Chili. La récente convention internationale et sa recommandation sur les travailleuses domestiques ont reconnu la valeur de cette profession et la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour protéger effectivement ces migrantes. Sur le plan national, la migration péruvienne au Chili se démarque par sa concentration dans la modalité résidente du travail domestique et son manque de protection. Afin de déterminer l'encadrement juridique de ces travailleuses domestiques migrantes, il est nécessaire d'analyser l'ensemble des normes en jeu, soit le droit constitutionnel, du travail et de la migration. Dans une perspective de droits humains, nous avons étudié les droits des travailleuses domestiques migrantes, nommément l'interdiction de la discrimination, les droits au travail et les droits des migrants, à l'aide de deux concepts théoriques, l'intersectionnalité et l'internormativité. D'abord, les caractéristiques du travail domestique migrant ont été mises en évidence par leur expérience potentielle de la discrimination fondée sur le sexe, la « race » et la classe. Cette situation intersectionnelle nécessite donc l'adoption de mesures de protection distinctes. Puis, des liens entre les dispositions des différentes catégories et ordres juridiques ont été établis par une approche internormative. Les phénomènes d'internormativité relevés expliquent les lacunes de protection des travailleuses domestiques migrantes, mais proposent aussi des pistes de solutions. Nous démontrons que l'interaction des normes juridiques nationales, bilatérales, régionales et internationales consolide la protection de jure des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili. Certaines dispositions de la normativité multilatérale permettent de solutionner les conflits dans la législation nationale qui affaiblissent la protection des travailleuses domestiques migrantes. Cependant, la non-application ou la nature non contraignante de plusieurs de ces normes propres aux travailleuses domestiques péruviennes au Chili restreignent leur effet sur la protection effective des droits. Cette situation pourrait être résolue sous peu par l'éventuelle ratification de la C189 par le Chili et l'adoption des projets de loi qui y sont associés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérique du Sud, Chili, droits humains, droit international, droit du travail, droit régional, femmes, internormativité, intersectionnalité, Organisation internationale du Travail, Pérou, travailleuse domestique, travailleur migrant.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse:	Bernstein, Stéphanie
Mots-clés ou Sujets:	Droit, Droits des travailleurs, Internormativité, Péruvienne, Racisme, Règle de droit, Sexisme, Travailleur migrant, Travailleuse domestique, Chili
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	06 févr. 2014 16:52
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:26
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/5725

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