La formulation des politiques publiques sur le trafic international de personnes au Canada : une approche sécuritaire ou humanitaire? (1986-2009)

Gosselin, Vincent (2012). « La formulation des politiques publiques sur le trafic international de personnes au Canada : une approche sécuritaire ou humanitaire? (1986-2009) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse:	Harell, Allison
Mots-clés ou Sujets:	1980-1989, 1990-1999, 2000-2009, Analyse du discours, Droits de l'homme, Droits des victimes, Législation, Politique publique, Sécurité nationale, Traite des êtres humains, Canada
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	05 déc. 2012 13:37
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:23
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/5046

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