Le brevet sur le vivant, une menace au droit à l'autodétermination des peuples autochtones?

Obertan, Paméla (2006). « Le brevet sur le vivant, une menace au droit à l'autodétermination des peuples autochtones? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

La décision d'accorder à des entités privées un brevet, un droit de propriété intellectuelle privée sur des organismes vivants génétiquement modifiés a constitué une véritable révolution. En effet, il y a peine vingt ans les organismes vivants étaient exclus du domaine de la brevetabilité et ne pouvaient être considérés comme des inventions de l'homme pouvant faire l'objet d'un brevet. Or, au fur et à mesure que l'homme s'est révélé capable de transformer et de modifier les organismes vivants, une des frontières qui les excluent du domaine de l'appropriation privée et de la marchandisation sauta. C'est ainsi que depuis quelques années, des scientifiques, des entreprises peuvent sous certaines conditions obtenir des droits de propriété sur les organismes vivants et leur progéniture mais aussi sur les découvertes telles que les gènes. Toutes les limites et les exceptions qui truffaient le droit du brevet ont eu tendance à disparaître. Ce droit a donc fortement changé et ressemble de plus en plus à un droit de propriété physique. On remarque aussi que son application au vivant a démultiplié les pouvoirs de l'inventeur. Cela explique en partie pourquoi le brevet est devenu si important aux yeux de certains secteurs d'activités comme les biotechnologies. Toutefois, cette évolution particulière ne concernait qu'un petit nombre de pays occidentaux. Les problèmes commencèrent à se manifester sérieusement lorsque le brevet sur la vie s'étendit au reste du monde essentiellement mais non exclusivement par la voie des accords internationaux. C'est peut être la Convention sur la diversité biologique qui introduisit discrètement ces changements. Mais c'est surtout l'Accord sur les Aspects des droits de la propriété intellectuelle reliés au commerce qui a imposé à l'ensemble des pays membres de l'OMC de délivrer des brevets sur certains organismes vivants. Depuis, la conclusion de ces accords, la tendance est au renforcement des droits de la propriété intellectuelle, à l'extension du domaine de la brevetabilité comme en témoigne la prolifération d'accords bilatéraux. Cependant, ce mouvement international change des pratiques millénaires, mais aussi une certaine conception du monde, de la vie qui avait réussi jusqu'à présent à écarter les ressources naturelles vitales de l'appropriation privée et de la sphère marchande. C'est pour cela que l'imposition du brevet sur le vivant, sans aucune adaptation, ni limite au pouvoir de l'inventeur risque dans certains pays d'être particulièrement difficile pour de nombreux peuples aux pratiques, aux coutumes et à la culture différente de celles véhiculées par le brevet, comme c'est le cas pour les peuples autochtones. Ainsi, l'extension du brevet sur le vivant ne risque t'elle pas de léser les droits fondamentaux de certains peuples, notamment leur droit à l'autodétermination? C'est ce qui risque de se passer si on ne raisonne qu'en terme économique et qu'on ne prend pas en compte la dimension humaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Brevet, Ressources génétiques, Autochtones, ADPIC, Propriété intellectuelle, CDB

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Le Bel, Georges
Mots-clés ou Sujets:	Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994), Convention sur la diversité biologique (1992), Autochtone, Brevet d'invention, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Droit international, Organisme génétiquement modifié, Organisme vivant, Propriété intellectuelle
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	12 août 2010 17:50
Dernière modification:	06 déc. 2018 11:37
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/3251

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