L'intégration des habitants des quartiers informels dans la ville légale : l'expérience du land sharing à Phnom Penh (Cambodge)

Ouellet, Sabrina (2009). « L'intégration des habitants des quartiers informels dans la ville légale : l'expérience du land sharing à Phnom Penh (Cambodge) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Fichier(s) associé(s) à ce document :

Prévisualisation	PDF Télécharger (3MB)

Résumé

Le présent travail vise à mesurer l'impact du land sharing sur les populations bénéficiaires à Phnom Penh, au Cambodge. Le land sharing constitue un outil de développement urbain, expérimenté en Thaïlande, en Indonésie et en Inde, permettant le relogement in situ de citadins qui résident sur un terrain de manière informelle. Dans le cadre d'une opération de land sharing, le propriétaire conserve la partie la plus avantageuse du site et la plus petite portion sert à reloger les occupants informels. Grâce à ce mécanisme, ceux-ci peuvent jouir d'une tenure foncière en conformité avec le cadre juridique en vigueur. En vertu du peu de données disponibles relatives aux conséquences des projets de land sharing sur les personnes concernées, notre recherche traite des répercussions des programmes de régularisation foncière sur les populations pauvres. Nous nous intéressons aux garanties offertes à ces dernières, suite à la normalisation de leurs droits sur le sol. Parmi les sujets abordés à l'intérieur de notre recherche, nous retrouvons: les transformations successives du régime foncier cambodgien à travers l'histoire, l'évolution de la capitale de Phnom Penh depuis l'ère royale, les conséquences de la privatisation du patrimoine foncier du pays, les évictions liées aux forces du marché, le contexte de spéculation foncière, etc. Nous posons comme hypothèse de travail que le land sharing ne garantit pas systématiquement aux populations ciblées une meilleure sécurité de tenure. Dans le but de vérifier cette dernière, nous nous penchons sur les effets provoqués par le transfert de droits fonciers réels à des citadins en situation irrégulière. Les principaux résultats observés nous démontrent que maints nouveaux détenteurs de titres de propriété vendent ces derniers et se retrouvent en situation de précarité et d'exclusion. Le land sharing, analysé dans le contexte cambodgien, s'avère en somme inadapté pour répondre aux besoins des populations vulnérables en matière d'accès au sol et au logement. Il se révèle également inefficace pour les prémunir contre les nombreux risques d'évictions, justifiées au nom du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cambodge, Phnom Penh, Land sharing, Quartiers informels, Sécurité de tenure, Pauvreté urbaine, Privatisation foncière, Régularisation foncière, Évictions, Développement urbain.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Piquet, Hélène
Mots-clés ou Sujets:	Aspect juridique, Aspect social, Développement urbain, Droit au logement, Droit de propriété, Pauvre, Politique du logement, Relogement, Secteur informel, Cambodge, Phnom Penh (Cambodge)
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	09 mars 2010 13:31
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:12
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/2643

Modifier les métadonnées (propriétaire du document)

Statistiques