Comprendre l'édification de la cour pénale internationale : l'exemple canadien

Daoud-Kayal, Mona (2009). « Comprendre l'édification de la cour pénale internationale : l'exemple canadien » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

Le régime de droit pénal international (DPI) a évolué depuis les Procès de Tokyo et de Nuremberg, devenant graduellement plus restrictif pour les États. La dernière innovation en la matière est la Cour pénale internationale (CPI), une cour théoriquement permanente et indépendante chargée d'enquêter, de poursuivre et de juger des prétendus criminels ayant perpétré les pires atrocités que l'humanité ait connues. La CPI semble enfreindre le concept de souveraineté étatique puisque cette compétence était, jadis, uniquement l'apanage des systèmes juridiques nationaux. Lorsqu'on examine les motivations qui poussent les États à créer la CPI, cette dernière institution ne satisfait guère les principes utilitaristes mis de l'avant par les théories dominantes des Relations Internationales (RI). Au contraire, à la lumière du principe de la souveraineté étatique, la CPI génère davantage de coûts que de bénéfices. Il est ainsi nécessaire de comprendre sa formation en analysant les considérations internes des États et en appliquant les concepts illustrés par les théories constructivistes. Le cadre analytique de cette étude révèle l'importance des considérations matérielles et immatérielles qui influencent les États à adhérer ou à rejeter la CPI. En ce sens, la prise de décision d'un État reflète des considérations identitaires, intentionnelles, éthiques et stratégiques. À cet égard, le cas du Canada est évocateur, car il s'est rapidement illustré en tant que fervent promoteur de la CPI en 1998 lors de la Conférence de Rome, laquelle mena à l'adoption du traité constitutif de la Cour. Si le discours canadien s'inscrit dans une logique éthique internationaliste, il demeure que le Canada s'est satisfait d'initiatives diplomatiques telles que la signature de traités ou la promotion de la CPI dans les cercles de discussions internationaux. En effet, à travers ses projets défendant les principes de la sécurité humaine, le Canada a tenté de maintenir un certain prestige international tout en coupant drastiquement dans les activités du Ministère des Affaires étrangères, les dépenses associées aux négociations internationales étant moins dispendieuses que celles attribuables à l'aide au développement ou à l'imposition de sanctions à l'encontre des États participant à l'« insécurité humaine ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cour pénale internationale, Institutions internationales, Théories des Relations internationales, Canada, Politique étrangère.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Roussel, Stéphane
Mots-clés ou Sujets:	Cour pénale internationale, Droit pénal international, Organisation internationale, Politique étrangère, Relations internationales, Théorie politique, Canada
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	05 janv. 2010 20:38
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:11
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/2465

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