Fortier, Julie
(2009).
« Contribution de la concertation à la démocratisation de la gestion municipale : le cas de la ville de Trois-Rivières » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en études urbaines.
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Résumé
Il y a à peine quelques années, la gestion municipale au Québec s'opérait de façon plus hermétique, réunissant élus et administrateurs municipaux pour prendre toutes décisions concernant les affaires de la ville. L'évolution des enjeux aux plans politique, social et économique a toutefois mené les municipalités à faire preuve, au fil des années, de plus d'ouverture et de transparence dans la gestion de leurs services et dans l'élaboration de leurs politiques. Depuis, dans la sphère de l'action publique, s'opère un changement idéologique menant à l'intégration des citoyens et des groupes organisés du milieu. Parmi les approches utilisées dans la gestion municipale visant la participation d'une pluralité d'acteurs, nous retrouvons les expressions classiques suivantes: l'information, la consultation, la concertation, le partenariat et la cogestion, selon le degré d'influence décisionnelle accordé aux citoyens et aux groupes de la société civile dans la participation publique. Le point d'intérêt de cette recherche touche la modalité de participation qu'est la concertation. Nous nous demandons de quelle façon la concertation pratiquée dans l'élaboration de politiques municipales contribue à la démocratisation de la gestion municipale. Nous postulons, à titre d'hypothèse générale, que la concertation contribue à rendre plus démocratique la gestion municipale en ouvrant un espace de discussion mettant en scène des rôles marquants. Considérons à ce propos les noyaux suivants: des élus dont la légitimité se fonde sur la démocratie représentative; des administrateurs dont la légitimité se base sur leurs connaissances professionnelles et de l'appareil municipal; des reprèsentants d'institutions publiques dont la légitimité repose sur leur vision élargie et leur expertise; des organismes communautaires dont la légitimité se fonde sur leur expertise et leur lien direct avec la population. La concertation contribue également à démocratiser la gestion municipale si elle ne limite pas le débat à quelques élites. Elle s'accompagne alors de mécanismes pouvant ouvrir la discussion à une plus grande pluralité d'acteurs; notamment, les simples citoyens. Pour répondre à cette question et vérifier cette hypothèse, nous avons étudié deux projets d'élaboration de politiques municipales; à savoir, la politique familiale et la politique de développement social; toutes deux élaborées et adoptées par la Ville de Trois-Rivières. Pour chacun des projets étudiés, des entretiens individuels et semi-dirigés furent menés auprès des acteurs ayant participé aux comités: élus et administrateurs municipaux, coordonnateurs des projets, représentants d'organismes communautaires et d'institutions et des citoyens. Au total, 28 entretiens ont été effectués. Par ailleurs, nous avons procédé à la cueillette des documents utilisés lors des rencontres des groupes de concertation et nous avons assisté aux consultations organisées dans le cadre des deux démarches à l'étude. En lien avec notre question générale et notre hypothèse principale, nos résultats révèlent que la concertation contribue à la démocratisation de la gestion municipale par l'intégration de représentants de la société civile au sein des processus de formulation des politiques initiés par le pouvoir public. La concertation contribue également à démocratiser la gestion municipale par la nature délibérative des espaces de concertation instaurés et par une ouverture d'espaces de communication parallèles à la concertation rendus accessibles aux organismes et aux citoyens externes aux comités de concertation. La qualité démocratique de la concertation varie, en outre, selon l'approche de démocratie à partir de laquelle elle est analysée. Elle se veut démocratique vue sous l'approche représentative par les acteurs qu'elle réunit (élus et représentants d'organismes) et sous l'approche délibérative en référence, notamment, à l'espace de discussion et d'échanges raisonnés qu'elle fournit aux acteurs. La concertation peut également être considérée démocratique sous l'approche participative: lorsqu'elle ouvre, comme dans les cas étudiés, des espaces publics de communication en complémentarité invitant un plus large éventail d'acteurs à participer aux projets de politiques. En outre, les résultats démontrent que l'objet au coeur de la concertation a influencé les modalités de cette dernière. Dans les cas étudiés, les objets au fondement des politiques suscitèrent un impact sur la façon dont ils furent inscrits à l'agenda, sur les règles procédurales de la concertation et sur les acteurs mobilisés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Concertation, Démocratie, Représentation, Participation, Délibération, Espace public, Politique municipale.
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