Bahary, Emmanuelle
(2026).
« La rhétorique des droits humains dans le débat sur la dérogation à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC proposée à l’OMC lors de la pandémie de COVID-19 » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Ce mémoire est une analyse argumentative des discours présentés à l’OMC en faveur et en défaveur de la Dérogation proposée le 2 octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud. Cette dernière avait comme objectif de suspendre pour la durée de la pandémie de COVID-19 certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour préserver la santé publique et remédier à l’iniquité vaccinale. Elle se base sur l’idée controversée selon laquelle l’Accord interfère avec un accès abordable et équitable aux produits de santé à l’échelle mondiale. Le cadre théorique utilisé servira à conceptualiser une rhétorique des droits humains, un modèle argumentatif reposant sur l’instrumentalisation à des fins de justification de politiques économiques. Ce modèle argumentatif a la particularité d’utiliser l’indétermination du droit, des droits humains et de la technique pour formuler de multiples réponses contradictoires simultanéement valides, ainsi que la prétention à l’objectivité de l’aspect formel du droit, fondamental des droits humains et scientifique de la technique pour aparaître apolitique et non-arbirtaire. En recadrant ces discours dans le modèle proposé, nous verrons que l’instrumentalisation des droits humains contient plusieurs problèmes, notamment la légitimation d’arguments opposés pouvant autant être destinés à la réalisation du droit qu’à la défense d’intérêts entrant en conflit avec son objet.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : approches critiques – propriété intellectuelle – analyse discursive – droits humains – rhétorique des droits humains
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Bachand, Rémi |
| Mots-clés ou Sujets: |
Propriété intellectuelle / Accès aux médicaments / Pandémie de COVID-19, 2020-2023 / Droit à la santé / Droits humains / Analyse rhétorique / Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
28 janv. 2026 14:33 |
| Dernière modification: |
28 janv. 2026 14:33 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/19564 |
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