Yonli, Paramanga Jean Bertrand Aristide
(2025).
« L'immunité de juridiction des hauts dirigeants étatiques face à la justice pénale internationale » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Dans le présent travail de recherche dirigé bidisciplinaire, il était question pour nous d’aborder le thème de l’immunité de juridiction des hauts dirigeants étatiques devant la justice pénale internationale. Ce sujet a soulevé la question suivante : quel est l’état des lieux de l’immunité de juridiction des hauts dirigeants étatiques vis-à-vis de la responsabilité pénale ? A travers cette question nous avons pu relever que, même si pendant longtemps de nombreux dirigeants étatiques ont été auteurs ou complices de crimes graves de droit international, mais demeuraient intouchables à cause d’immunité, aujourd’hui, le principe de la responsabilité pénale internationale constitue une limite à l’immunité de juridiction devant les tribunaux pénaux internationaux. Cela a été rendu possible grâce à l’évolution du droit pénal international, à la création, au fonctionnement et aux décisions des juridictions pénales internationales et d’autres juridictions dont la compétence a été établie, tels les TMI, le TPIR, le TPIY, le TSSL et la CAE. Aujourd’hui, il existe une juridiction pénale internationale permanente – la Cour pénale internationale – avec une jurisprudence et un corpus juridique intéressants qui tentent de témoigner de la suffisance sur le plan juridique de l’absence d’immunité en matière de responsabilité pénale internationale, et ce malgré les cas d’ambiguïté qui sont toujours sur la table au sein de la CPI.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : immunité de juridiction, hauts dirigeants étatiques, droit pénal international, droit international, crimes, tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale.
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