Les obligations des commandants militaires dans la prévention des violences sexuelles commises en contexte de conflit armé

Dagenais-Dion, Fanny (2024). « Les obligations des commandants militaires dans la prévention des violences sexuelles commises en contexte de conflit armé » Mémoire. Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

Ce mémoire présente les différentes obligations qu’ont les commandants militaires de prévenir les violences sexuelles en contexte de conflit armé. Malgré l’adoption croissante d’instruments internationaux visant à prévenir ces crimes lors des conflits, ces violences continuent à être commises sans diminuer. Il incombe aux commandants militaires de prendre des mesures visant à ce que ce type de violences ne soient pas commis par leurs troupes. En droit pénal international, un supérieur hiérarchique peut être trouvé coupable des violences sexuelles commises par ses subordonnés, s’il savait ou aurait dû savoir qu’elles allaient être commises et n’a rien fait pour les empêcher. Ces mêmes commandants ont également une obligation de prévenir ces violences en vertu du droit international des droits humains, puisque les États et leurs agents doivent agir avec diligence pour qu’elles ne soient pas commises. Or, les obligations découlant de ces deux régimes distincts de droit international ne s’articulent pas de la même manière et créent certaines lacunes dans leur mise en oeuvre effective. Dans le cadre de ce présent mémoire, nous opposons la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique à l’obligation de prévention des États, afin de déterminer si la première peut s’inspirer de la seconde afin de permettre une protection plus solide de toute personne contre les violences sexuelles en contexte de conflit armé. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : violences sexuelles, responsabilité du supérieur hiérarchique, chef militaire, obligation de prévention, diligence due

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets:	Prévention des violences sexuelles / Guerre / Viol comme arme de guerre / Responsabilité (Droit) / Chefs militaires / Responsabilité des États / Femmes (Droit international)
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	16 juin 2025 11:00
Dernière modification:	16 juin 2025 11:00
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18833

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