Lecomte, Léo
(2024).
« La construction du sujet trans dans les discours juridiques québécois : une analyse discursive du jugement Moore » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
En 2021, le jugement Moore (Centre for Gender Advocacy c. Procureur-Général du Québec, QCCS) clarifie les obligations du législateur au sujet du marqueur de sexe/genre et sa modification. Cette décision traite, entre autres, de ce que signifie « être trans », ainsi que du rôle joué par le marqueur de sexe/genre au sein de l’état civil. Elle a entraîné plusieurs changements législatifs, dont l’accès des personnes non-citoyennes à la modification de leur désignation de « sexe », ainsi que la possibilité pour les personnes non-binaires d’obtenir une désignation de « sexe » qui corresponde à leur identité de genre. La question de recherche se pose ainsi : comment sont construit·e·s l’identité trans et le marqueur de sexe/genre dans les discours juridiques québécois, et quelles en sont les conséquences politiques et normatives? À travers une analyse queer et trans critique du jugement Moore et des discours juridiques et parlementaires associés, ce mémoire propose trois angles analytiques concernant le sujet trans et le marqueur de sexe/genre dans les discours juridiques québécois : la formation identitaire, les stratégies de reconnaissance, et le rôle de l’état civil. Il en ressort que l’identité trans est conceptualisée à partir d’une norme cisgenre présupposant la stabilité du genre. Ce faisant, le sujet trans est enfermé dans la logique de « l’identité de genre ». À travers cette conception identitaire, le discours juridique insiste sur l’importance de reconnaître « l’identité trans », menant à une caricature de ce que constituent les multiples identités et expériences trans. Enfin, l’insertion des sujets trans dans l’institution de l’état civil renforce l’importance accordée au marqueur de sexe/genre pour l’identification des personnes, invisibilisant ainsi les normes et les relations de pouvoir à l’oeuvre dans l’utilisation d’une telle catégorie.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : transgenre, identité de genre, sexe, analyse de discours, queer, jugement Moore, marqueur de genre, PL-2
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