Kpenetou, Koudjo Gilbert
(2025).
« Entre protection de l’environnement et protectionnisme économique : l’arrangement mondial sur l’acier et l’aluminium » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Dans ce travail, nous mettons en évidence l'augmentation de la production mondiale de l’acier et de l’aluminium et son impact environnemental, en mettant l'accent sur les défis liés à la décarbonisation de ces industries. Le document s’intéresse à l’AMAAD, un nouvel outil pour promouvoir les pratiques vertes. L'accord proposé dans l’AMAAD vise à résoudre les problèmes de surcapacité et d'environnement en restreignant l'accès au marché pour l'acier et l'aluminium « sales », en ciblant particulièrement des pays avec une économie non libérale comme la Chine. Le document remet en question la compatibilité de l’AMAAD avec le principe de non-discrimination du GATT, mettant en évidence les conflits potentiels avec les obligations de la nation la plus favorisée (NPF) et de traitement national (NT). Le document explore diverses interprétations de l'expression « produits similaires » dans les articles I, III :2 et III :4 du GATT, en mettant l'accent sur la complexité de différencier les produits sur la base d'aspects non physiques tels que les méthodes de production. Aussi, le document examine-t-il la justification potentielle de l’AMAAD au titre de l'article XX du GATT particulièrement, aux alinéas (b) et (g). Nous concluons en soutenant que même si l’AMAAD vise à répondre aux préoccupations environnementales, sa formulation et sa mise en œuvre risquent d'exacerber les tensions commerciales et de violer les principes du GATT.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Protection de l’environnement, protectionnisme économique, arrangement mondial sur l’acier et l’aluminium, procédés et méthodes de production, décarbonisation, commerce international, guerre commerciale.
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Bachand, Rémi |
| Mots-clés ou Sujets: |
Acier / Aluminium / Industrie et commerce / Protection de l'environnement / Protectionnisme / Commerce international / Arrangement mondial sur l’acier et l’aluminium durables (AMAAD) / Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
15 avr. 2025 12:31 |
| Dernière modification: |
15 avr. 2025 12:31 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18646 |
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