Pérémarty, Léa
(2024).
« Le « lawfare » ou l’instrumentalisation du droit international dans la guerre Russo-Ukrainienne » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
La conception traditionnelle de la guerre, centrée sur le combat physique, est remise en question par l'émergence de conflits hybrides qui mêlent tactiques conventionnelles et non conventionnelles. Parmi ces dernières, le lawfare ou guerre juridique se distingue comme une stratégie où le droit est utilisé pour atteindre des objectifs militaires, parfois en complément ou en substitution de la force. Cette recherche explore pourquoi le lawfare est devenu un outil stratégique pour les acteurs étatiques et comment il influence les conflits modernes. Quatre questions centrales guident cette étude : (1) Qu'est-ce que la guerre juridique? (2) Pourquoi certains acteurs utilisent-ils le lawfare comme instrument de résolution de différends? (3) Quelles formes prend-il dans la guerre en Ukraine? (4) Quelles sont les conséquences du lawfare sur la nature et la conduite de la guerre contemporaine? En prenant le conflit russo-ukrainien comme étude de cas, cette recherche interdisciplinaire combine des perspectives juridiques et politiques pour démontrer que le lawfare représente un changement profond dans la conduite des conflits et des relations internationales. Elle met en lumière comment l'instrumentalisation du droit international, traditionnellement conçu pour le maintien de la paix, est en train de se transformer en une arme de guerre.
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