Kashale, Jadiki
(2006).
« L'alternative de fuite intérieure, une barrière au statut de réfugié? » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Le présent travail vise à déterminer si la doctrine dite de l'alternative de fuite intérieure (AFI) constitue une alternative de fuite appropriée ou simplement une barrière que le réfugié doit franchir pour être protégé en Occident. La méthode de travail choisie consiste en une étude jurisprudentielle et doctrinale, portant principalement sur l'Australie, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni. Il s'agit d'une étude qualitative. L'AFI n'a pas toujours fait partie de la doctrine et de la jurisprudence relative à la Convention de Genève du 28 juillet relative au statut des réfugiés (Convention). C'est seulement dans les années quatre-vingt, lorsque l'Occident se transforme en « forteresse », que l'AFI apparaît. Pourquoi? Elle est utilisée pour refuser l'asile à des demandeurs qui risquent la persécution du sens de la Convention dans au moins une partie de leur pays, mais qui pourraient, selon l'État d'accueil, être protégés dans une autre zone de leur territoire national. Parce que l'interprétation des documents internationaux est bien souvent influencée par la situation dans laquelle les États se trouvent, il importe de déceler les circonstances dans lesquelles se trouvent les pays occidentaux (les seuls à appliquer l'AFI) lorsque la plupart d'entre eux décident d'interpréter la Convention différemment de l'interprétation donnée pendant plus de trente ans. En fait, il s'agit plutôt d'une hypothèse: l'interprétation de la Convention par les États serait étroitement liée aux circonstances économiques et politiques dans lesquelles ils se trouvent, tant au plan interne qu'international. Cette situation expliquerait le recours à la doctrine dite de l'AFI. Il ressort de la mise en oeuvre de l'AFI que les mêmes critères peuvent êtres utilisés aussi bien pour reconnaître que pour rejeter la possibilité d'une protection nationale. La doctrine dite de l'AFI est également utilisée dans des procédures destinées à rejeter les demandes sans qu'elles soient analysées sur le fond. Ces deux facteurs, ainsi que le contexte dans lequel l'AFI fait son émergence ne permettent pas d'affirmer que cette doctrine a pour objectif principal d'assurer la protection interne du demandeur d'asile. Toutefois, de nos jours, ce constat à lui seul ne permet pas de soutenir que l'abolition de l'AFI permettrait une meilleure protection des réfugiés, car les pays d'accueil sont plus que jamais déterminés à empêcher l'accès sur leur territoire. Si des critères appropriés de protection étaient appliqués, l'AFI pourrait permettre un compromis entre les intérêts opposés des pays d'accueil et ceux des réfugiés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951), Détermination du statut de Réfugié, Droit des réfugiés, Droit international, Forteresse Europe, HCR et protection du réfugié, Internal Flight Alternative, L'union Européenne et le réfugié, Michigan Guidelines (les Directives du Michigan), Protection interne du réfugié, Refuge intérieur (interne), Réfugié.
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