L'intérêt supérieur de l'enfant : entre indétermination normative, sémantique et conceptuelle

Mercier-Gavalet, Clara (2022). « L'intérêt supérieur de l'enfant : entre indétermination normative, sémantique et conceptuelle » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

La présente étude propose une exploration du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et de sa traduction juridique en une norme indéterminée dont dispose l’article 3(1) de la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989 sous l’égide des Nations Unies. Distingué comme principe général, valeur fondamentale de la Convention, l’article 3(1) dispose de l’intérêt supérieur de l’enfant comme d’un droit sans qu’en soit toutefois déterminée la teneur. Du constat de ces contradictions inhérentes au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant autant qu’à sa traduction normative, cette étude engage l’hypothèse qu’elles cristallisent l’ambivalence non seulement de ce droit qui y est associé mais également du sujet, de l’enfant qu’il concerne. De l’indétermination de l’article 3(1) de la Convention, et ainsi du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, il s’agit d’interroger la teneur et les ancrages historiques. Et cela pour comprendre ce sur – ou envers – quoi elle s’opère, suivant quelle(s) modalité(s), avec quelle(s) implication(s). À cet égard, seront mobilisées, les règles d’interprétation dont dispose la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT). Dans un premier chapitre, proposant une histoire de la protection de l’enfance au 20ème siècle, l’émergence du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est envisagée suivant trois trajectoires – sémantique, conceptuelle et normative – aussi parallèles que fragmentées. Dans un deuxième chapitre, cette étude s’attache à interroger l’indétermination de l’article 3(1) de la Convention dans son contexte normatif immédiat. Et cela, au concours des travaux préparatoires de la Convention, de l’examen de son libelle ainsi que de l’interprétation qu’en propose le Comité des droits de l’enfant. Dans un troisième chapitre, cette étude interroge l’indétermination de l’article 3(1) par le prisme de ce qu’elle « raconte » du sujet, de cet enfant que concerne la Convention. De cette démarche exploratoire, menée en trois étapes, se distingue une compréhension de l’intérêt supérieur de l’enfant, de ce principe dont l’article 3(1) dispose comme d’un droit et formalise, ainsi, non seulement l’ambivalence mais aussi la reconnaissance de cet enfant – indépendante de son âge ou de quelque statut – comme sujet de droits et de ses droits. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : intérêt supérieur de l’enfant, Convention relative aux droits de l’enfant, indétermination, théories de l’interprétation du droit international, Comité des droits de l’enfant.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse: Barsalou, Olivier
Mots-clés ou Sujets: Intérêt supérieur de l’enfant / Droits des enfants / Protection de l'enfance / Droit international / Interprétation / Indétermination textuelle / Convention relative aux droits de l'enfant / Comité des droits de l'enfant (Nations Unies)
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 30 janv. 2023 11:25
Dernière modification: 30 janv. 2023 13:29
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16296

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