Maldonado, Carl Miguel
(2023).
« Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
Depuis plusieurs décennies maintenant, nous assistons à l’essor et aux déploiements des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) partout sur le globe. Employées par les États, les organisations internationales (OI) et d’autres acteurs, les SMSP sont impliquées dans un nombre croissant de situations (en temps de paix, comme en temps de conflit armé) et fournissent de nombreux services aux différentes entités avec qui elles contractent. Si l’existence de ces SMSP ne pose pas intrinsèquement de problème juridique, les crimes et violations des droits humains commis par ces entreprises mettent en relief un problème majeur d’impunité dans l’ordre juridique international et dans les ordres juridiques nationaux. À cet égard, les impasses sont nombreuses. En l’état, les mécanismes généraux du droit international – les modes de règlement de différends et la responsabilité internationale des États et OI – ne sont pas à même d’offrir des solutions adéquates et ne permettent pas d’engager de manière effective la responsabilité des États et OI pour les actes commis par les SMSP (encore faut-il pouvoir rattacher ces actes à un État ou à une OI). De même, l’autoréglementation par l’industrie des sociétés militaires et de sécurité privées, les initiatives réglementaires internationales sur les entreprises et les droits humains, les droits de la personne, le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit interne semblent incapables au final d’offrir des solutions juridiques effectives pour lutter contre une telle impunité. Prenant acte de cet enjeu important, notre thèse se penche sur la problématique suivante. Au demeurant, parmi les autres solutions pouvant potentiellement permettre de répondre aux enjeux d’impunité des SMSP, est-il possible, au final et de manière assez surprenante, que le développement de nouveaux contrats types entre les SMSP et leurs employeurs puisse constituer, sur le plan juridique, l’instrument assurant la plus grande effectivité de lutte contre l’impunité ?
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : sociétés militaires et de sécurité privées, privatisation de la guerre, conflits armés, soft law, hard law, droit international, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme, droit international pénal, droit interne, droits
humains, droit de la responsabilité internationale des États et des organisations internationales, droit des contrats, réforme de la pratique contractuelle, organisation internationale, État, acteur non étatique, contrat type, autoréglementation, initiatives réglementaires internationales sur les entreprises et les droits humains, effectivité, ineffectivité.
| Type: |
Thèse ou essai doctoral accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Roch, François |
| Mots-clés ou Sujets: |
Sociétés militaires privées / Services privés de sécurité / Secteur de la sécurité / Privatisation / Guerre / Droit international / Contrats / Effectivité du droit / Responsabilité pour violation des droits de l'homme / Impunité |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
24 janv. 2023 14:18 |
| Dernière modification: |
04 mars 2024 08:53 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16285 |
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