Examen de l'imputabilité dans le système parlementaire canadien : de la responsabilité ministérielle à la loi fédérale sur la responsabilité

Boisvert, Martine (2008). « Examen de l'imputabilité dans le système parlementaire canadien : de la responsabilité ministérielle à la loi fédérale sur la responsabilité » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

Le scandale des commandites a levé le voile sur de nombreuses failles du régime d'imputabilité du système parlementaire canadien. Il a notamment mis en lumière les problèmes d'attribution de la responsabilité entre les sphères politiques et administratives. La Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) qui fut adoptée à la suite de ce scandale répondra-t-elle aux failles de ce régime? Quels seront ses impacts sur la fonction publique canadienne? Rendra-t-elle la fonction publique plus responsable, ouverte, éthique et performante? Ce mémoire dresse d'abord un portrait du régime d'imputabilité canadien, en expliquant ses fondements et en traçant son évolution. Il se consacre ensuite à la réforme du régime d'imputabilité, c'est-à-dire, à la mise en contexte de l'adoption de la LFR, à l'explication de ses dispositions et à sa critique. Ce mémoire propose finalement une analyse des impacts de la réforme, en regard des valeurs jouant un rôle fondamental dans le maintien de la gouvernance démocratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Imputabilité, Loi fédérale sur la responsabilité, Gouvernance démocratique, Nouvelle gestion publique, Scandale des commandites.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Simard, Carolle
Mots-clés ou Sujets:	Canada Loi fédérale sur la responsabilité, Gestion publique, Réforme, Responsabilité administrative, Scandale des commandites (Canada), Système parlementaire, Canada
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	09 janv. 2009
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:08
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/1627

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