Entre responsabilité de protéger et logique sécuritaire de protection des frontières : étude de l'ambivalence du régime d'asile européen commun (RAEC) face à l'accès aux droits des mineurs non accompagnés (MNA)

Permal, Maël Neema (2022). « Entre responsabilité de protéger et logique sécuritaire de protection des frontières : étude de l'ambivalence du régime d'asile européen commun (RAEC) face à l'accès aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) » Travail dirigé. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

Prenant la forme d’un document d’orientation, ce travail dirigé traite de la situation des mineurs migrants non accompagnés (MNA) qui demandent l’asile dans l’Union européenne (UE). Du fait de leur statut d’enfant et de migrants, les MNA sont protégés par différents dispositifs codifiés dans la Convention de 1951 relative au statut de réfugiés et dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) dont les pays membres de l’UE sont signataires. Pourtant, ces enfants font face à diverses pratiques étatiques mises en place au nom de la sécurité nationale qui réduisent l’accès à leurs droits et les exposent à des situations dangereuses. Nous analyserons donc comment les politiques d’immigration engendrent des préjudices aux enfants migrants non accompagnés demandeurs d’asile, et comment ces préjudices sont invisibilisés par un discours sécuritaire qui fait que les enfants migrants demandeurs d’asile sont jugés avant tout par leur statut de migrant plutôt que par leur statut d’enfant. Pour ce faire, nous examinerons le rôle du régime d’asile européen commun (RAEC), un corpus de directives et règlements symbolisant l’harmonisation de la politique d’asile européenne, sur la mise en péril de l’accès aux droits des enfants migrants demandeurs d’asile. Nous soutiendrons que c’est la structure même du RAEC qui fait en sorte que les politiques migratoires sont productrices d’illégalité et d’insécurité pour les MNA et contribuent à la mise en péril de leur accès aux droits. Les directives et règlements du RAEC témoignent de l’ambivalence entre responsabilité de protéger et mise en place de pratiques répressives pour servir l’objectif sécuritaire de protection des frontières. Notre travail couvre la période de 2013 à août 2021, 2013 faisant référence à la version la plus récente du RAEC. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique européenne commune de l’asile, régime d’asile européen commun (RAEC), Union européenne, mineurs non accompagnés (MNA), droit de l’enfant, migration, sécurité, droits humains, asiles

Type: Travail dirigé (document diplômant)
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse: D'Aoust, Anne-Marie
Mots-clés ou Sujets: Enfants immigrants non accompagnés / Droit d'asile / Droits de l'enfant / Politique d'immigration / Pays de l'Union européenne
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 26 oct. 2022 14:44
Dernière modification: 26 oct. 2022 14:44
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16017

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