La participation structurelle comme forme de participation directe aux hostilités dans le droit des conflits armés non internationaux

Contreras Velandia, Andrés (2022). « La participation structurelle comme forme de participation directe aux hostilités dans le droit des conflits armés non internationaux » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Fichier(s) associé(s) à ce document :

Prévisualisation	PDF Télécharger (1MB)

Résumé

Cette étude propose de revisiter la définition de la notion de participation directe aux hostilités dans le but d’adapter celle-ci aux spécificités des conflits armés non internationaux. Prenant pour objet d’analyse la question du financement des groupes paramilitaires colombiens par des acteurs privés et sur la base d’une analyse interdisciplinaire, l’étude identifie certains éléments problématiques dans les interprétations dominantes de ce régime applicable aux conflits armés non internationaux. En particulier, il démontre que les arguments qui justifient l’exclusion des activités de financement de la notion de participation directe aux hostilités font abstraction d’un phénomène spécifique aux conflits internes : le financement intégral de groupes armés par le biais de fonds privés. Il soutient que cette lacune est à l’origine d’une répartition inégalitaire des bénéfices juridiques accordés par le droit international humanitaire entre les personnes privilégiées et subalternes. Dans le but de contribuer au perfectionnement de cette discipline et, singulièrement, au respect de ce droit par les parties aux conflits armés non internationaux, l’étude propose une réinterprétation étanche et opérationnelle du critère de seuil de nuisance mis de l’avant par le Comité international de la Croix-Rouge dans son Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités pour interpréter cette notion aux termes de l’alinéa 13(2) du Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation directe aux hostilités, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités, droit des conflits armés non internationaux, activités de financement, conditions de respect du droit international humanitaire, immunité des personnes non combattantes, fragmentation du monopole étatique de la violence légitime, indétermination du droit international, article 13 du Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Lorite Escorihuela, Alejandro
Mots-clés ou Sujets:	Guerre (Droit international) / Droit international humanitaire / Guerre civile / Forces paramilitaires / Groupes armés non étatiques / Financement / Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	22 nov. 2022 10:54
Dernière modification:	22 nov. 2022 10:54
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16016

Modifier les métadonnées (propriétaire du document)

Statistiques