Clermont, Etienne
(2022).
« Une lecture conventionnaliste de l'évolution des pratiques de comptabilité carbone relativement aux transactions du marché carbone, en absence de normalisation » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en administration.
Fichier(s) associé(s) à ce document :
Résumé
Dans le contexte des changements climatiques, plusieurs nations ont choisi les marchés du carbone comme mécanisme pour forcer une réduction des émissions de gaz à effet de serre par les sociétés polluantes. De plus en plus de ces sociétés polluantes doivent maintenant adhérer aux marchés du carbone impliquant aussi qu’elles doivent choisir une méthode de comptabilité carbone, car ces mécanismes ont amené de nouvelles transactions à comptabiliser (quotas d’émission de carbone, obligations liées à la remise de ces quotas) et ce en l’absence de norme comptable spécifique sur le sujet. Dans cette thèse nous nous intéressons au développement des pratiques comptables en l’absence de norme de comptabilité financière spécifique. Pour comprendre les modalités de création d’un accord en matière de comptabilité carbone, une méthodologie en trois volets est utilisée. Dans le volet 1, nous analysons l’évolution des pratiques de comptabilité carbone d’un groupe de 87 émetteurs assujettis du Global Fortune 500 sur cinq années durant la période de 2005 à 2018. Une analyse de contenu de 431 rapports annuels est faite pour répertorier les méthodes comptables des émetteurs assujettis de l’échantillon. Le volet 2, s’intéresse aux prises de position des participants à la normalisation durant le processus de normalisation comptable internationale et américaine ayant eu lieu en parallèle. Dans le volet 3, nous mettons les résultats des volets 1 et 2 en relation pour en extraire les conditions pouvant affecter les pratiques étudiées dans le volet 1. Le normalisateur comptable international (l’IASB) a travaillé depuis 2003 pour élaborer une norme de comptabilité carbone, mais sans succès. Partant du postulat que la pratique vient avant la norme, la théorie des conventions a été utilisée comme cadre théorique. La théorie des conventions permet d’étudier le processus de normalisation comptable en plaçant le préparateur d’états financiers à l’avant-plan du processus. L’utilisation de la théorie des conventions et de la dynamique conventionnelle, selon Amblard (2003a; 2003b; 2004), a permis d’établir les conditions du développement d’une pratique conventionnée. L’analyse documentaire des rapports annuels des émetteurs assujettis et des documents des normalisateurs et de grands cabinets d’audit a permis de constater qu’une pratique conventionnée se développe sous trois conditions : (1) sur la base d’un ancrage; (2) de manière cohérente avec le système comptable utilisé et (3) à partir de la légitimé que lui accordent des acteurs influents. Ces conditions du développement d’une pratique comptable conventionnée représentent notre principale contribution. Les résultats montrent aussi une pratique conventionnée différente selon l’usage qui est fait des quotas d’émission de carbone. Les deux usages répertoriés sont la détention à des fins de conformité et la détention à des fins de spéculation. Pour un usage à des fins de conformité, les résultats montrent une adhésion forte pour une comptabilité carbone au coût historique. Les résultats pour cet usage montrent aussi, sur la période de 14 ans étudiée par la thèse, un rejet graduel de la comptabilité carbone à la juste valeur. Pour un usage à des fins de spéculation, les résultats montrent une adhésion forte pour une comptabilité carbone à la juste valeur. Ces résultats, qui montrent l’émergence d’une pratique de comptabilité carbone différente selon l’usage, n’apparaissent pas dans la littérature sur les pratiques de comptabilité carbone ou sur la normalisation comptable. Ceci représente aussi une contribution importante de cette thèse.
_____________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : IFRIC 3, comptabilité carbone, théorie des conventions, coût historique vs juste valeur, pratique comptable conventionnée.
| Type: |
Thèse ou essai doctoral accepté
|
| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
|
Directeur de thèse: |
Caron, Marie-Andrée |
| Mots-clés ou Sujets: |
Échange de droits d'émission / Comptabilité / Conventions comptables / IFRIC |
| Unité d'appartenance: |
École des sciences de la gestion |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
|
| Date de dépôt: |
09 sept. 2022 11:00 |
| Dernière modification: |
09 sept. 2022 11:00 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15820 |
RECHERCHER
PARCOURIR
LIBRE ACCÈS
