La réglementation du commerce électronique entre professionnel et consommateur en Côte d'Ivoire

Kotoklo, Kendra (2021). « La réglementation du commerce électronique entre professionnel et consommateur en Côte d'Ivoire » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Le commerce électronique est une activité qui évolue constamment. Cette activité apparait comme une innovation, car elle permet la conclusion de contrat à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication notamment Internet ; mais aussi parce qu’elle représente une opportunité pour les entreprises de s’affirmer à l’échelle internationale. Cette étude porte sur l’encadrement du commerce électronique en Côte d’Ivoire. Elle s’intéresse plus précisément au commerce électronique entre professionnel et consommateur. La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un cadre juridique et règlementaire spécial relatif au commerce électronique. Ce cadre instaure différents mécanismes dans le but de protéger le consommateur qui est considéré comme la partie faible du contrat en raison de son manque d’expérience et d’information face au professionnel qui exerce dans le cadre son activité. D’une part, l’étude a pour objectif de mettre en évidence les lacunes de la réglementation ivoirienne relative au commerce électronique entre professionnel et consommateur. D’autre part, l’étude vise à proposer de manière modeste des pistes de solutions en vue de l’amélioration de cette réglementation, notamment en se référant aux réglementations internationales, étrangères ou régionales. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce électronique, droit, consommateur, Côte d’Ivoire, nouvelles technologies, professionnel.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A.
Directeur de thèse: Fortin, Philippe
Mots-clés ou Sujets: Commerce électronique / Droit / Côte-d'Ivoire / Protection des consommateurs
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 16 nov. 2021 15:17
Dernière modification: 16 nov. 2021 15:17
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14857

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