Besner, Louis-Simon
(2020).
« La discipline au sein des universités québécoises : garantir les droits procéduraux de la population étudiante » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
La répression administrative de la grève étudiant de 2015 soulève l’importance de garantir des droits procéduraux à la population étudiante. C’est sans conteste un sujet négligé en recherche, et de façon plus pressante, par les autorités universitaires compte tenu de l’absence de procédures adéquates pour les enjeux de nature disciplinaire. En effet, la suspension et l’expulsion peuvent avoir des conséquences graves sur la vie d’une personne. Le présent mémoire répond ainsi aux questions suivantes : les universités québécoises sont-elles soumises au respect des principes d’équité procédurale dans l’exercice de leur pouvoir de discipline à l’endroit de la population étudiante? Auquel cas, quelle est l’étendue des droits procéduraux qui en découlent? Cette recherche se veut une contribution à l’élaboration de la théorie du droit disciplinaire en contexte universitaire. Elle vise également à proposer des améliorations du droit en la matière. À cette fin, l’analyse porte autant sur les sources formelles du droit que sur les règles et les normes internes des universités québécoises.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Université, Discipline, Étudiant, Justice naturelle, Équité procédurale
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