L'asile en France : un droit à géométrie variable (1973-1986)

Cody, Éric (2020). « L'asile en France : un droit à géométrie variable (1973-1986) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en histoire.

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Résumé

À la suite de la fermeture des frontières en 1974 par le gouvernement de Jacques Chirac et la ratification du protocole de Bellagio par la France en 1971, le droit d’asile français connaît de nouvelles difficultés. Le contingent de demandeurs d’asile se diversifie. De plus en plus de demandeurs proviennent de l’Afrique, de l’Asie et d’Amérique du Sud et le nombre de dossiers à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides explose. Cette surcharge de travail et le fait que certains groupes de demandeurs sont moins acceptés par la société française provoqueront des limitations dans le droit d’asile français. Ce mémoire cherchera à répondre à ces questions : comment la France est arrivée à une limitation du droit d’asile entre 1976 et 1985? Quels sont les arguments utilisés par les différents intervenants, défenseurs des réfugiés et instances gouvernementales comme l’Ofpra pour limiter le droit d’asile? Quels sont les débats à propos de l’asile français qui ont marqué cette période? L’historiographie du droit d’asile français ne traite pas énormément de la période des années 70 et 80, car ces décennies sont considérées comme des années généreuses et accueillantes en matière d’asile. Les historiens, les sociologues, les démographes et les politologues se concentrent surtout sur la période antérieure qui représente les premières bases des politiques d’asile ou la période postérieure où l’Europe vit une crise grave de l’asile. Pourtant, les années 70 et 80 connaissent des mesures de restrictions qui nuisent aux demandeurs africains, haïtiens et srilankais, mais elles sont camouflées par la générosité envers les Chiliens dans les années 70 et les Indochinois. Les demandeurs du Sud-Est asiatique recevront un accueil généreux et obtiendront un traitement préférentiel. Aussi, les demandeurs chiliens seront grandement acceptés, mais seront accusés d’être des réfugiés économiques dès le début des années 80. La majorité des Africains, des Haïtiens et des Srilankais seront accusés d’être des réfugiés économiques et non des réfugiés politiques. Ces derniers subissaient déjà des restrictions qui provoquaient un taux de rejet supérieurs à 50% pour ces groupes de demandeurs. Ils étaient moins acceptés sur le territoire français et la France s’inquiétait des détournements de procédure des immigrants économiques. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : France, réfugié, asile, immigration, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, Convention de Genève

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A.
Directeur de thèse: Cohen, Yolande
Mots-clés ou Sujets: Droit d'asile / Réfugiés / Demandeurs d'asile / Apatrides / Émigration et immigration / OFPRA / France / Histoire
Unité d'appartenance: Faculté des sciences humaines > Département d'histoire
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 17 sept. 2021 16:01
Dernière modification: 17 sept. 2021 16:01
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14488

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