L'effectivité juridique du droit à la liberté de manifestation : étude de droit comparé France, Canada, Espagne

Sun Troya, Stephany (2021). « L'effectivité juridique du droit à la liberté de manifestation : étude de droit comparé France, Canada, Espagne » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

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Résumé

Cette recherche traite de l’organisation et de l’effectivité juridique de la liberté de manifestation au sein des ordres constitutionnels français, canadien et espagnol. Plus particulièrement, elle propose une étude des rapports qu’entretiennent les normes garantissant le droit de manifester et celles permettant de restreindre son exercice au sein de la hiérarchie des normes. Depuis le début des années 2000, le recours à la manifestation pour exprimer une opinion politique a gagné en légitimité, ce qui ne livre cependant aucune information relative à son existence juridique et à son degré de protection. Parallèlement à la montée des contestations citoyennes, on observe partout dans le monde un accroissement des préoccupations sécuritaires. De cette manière, l’exercice de la liberté de manifestation se trouve confronté à un arsenal normatif permettant de contrôler et d’assurer l’ordre et la sécurité publics dans les espaces publics. Au regard de ces évolutions, il convient d'examiner les fondements du droit de manifester comme de ses limitations dans différents ordres juridiques choisis en raison des spécificités de leur réponse. On pourra ainsi se demander dans quelle mesure il s'agit d'un processus de restriction indéterminé au regard de laquelle ce droit apparaît plutôt comme une action politique plus ou moins tolérée par les pouvoirs publics que comme une liberté fondamentale rigoureusement garantie et soutenue par une jurisprudence cohérente et différenciée. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : activité expressive - attroupement délictuel - criminalisation - droit de manifester - droit de réunion pacifique - droit fondamental - effectivité juridique - expression collective - expression publique - limitation - ordre public - régime préventif

Type: Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A.
Directeur de thèse: Cyr, Hugo
Mots-clés ou Sujets: Manifestations / Droit / Effectivité et validité du droit / Liberté de réunion / Liberté d'expression / Ordre public / Canada / Espagne / France
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 10 sept. 2021 09:46
Dernière modification: 15 juin 2022 09:26
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14456

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