La responsabilité des entreprises transnationales au regard du droit international des droits humains

Bergevin, Cynthia (2020). « La responsabilité des entreprises transnationales au regard du droit international des droits humains » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Les temps présents sont marqués par l'essor et la complexité de la mondialisation de l'économie capitaliste. Ce processus de mondialisation néolibérale a donné lieu à l'accroissement des inégalités, à la diminution du rôle de l'État et à l'augmentation des entreprises transnationales sur la scène internationale. Dès lors, ces entreprises s'imposent et causent de graves conséquences sur les droits humains. À l'heure actuelle, le droit international prévoit des mécanismes visant à réguler les activités de ces dernières, mais la majorité de ces instruments internationaux sont issus de la "soft law". La mise en œuvre des principes qu'ils contiennent dépend donc principalement de leur bonne volonté. Puis, bien que ces entreprises aient l'obligation de respecter les lois nationales des États où elles exercent leurs activités, celles-ci créent souvent intentionnellement un espace échappant à la compétence de ces États. Face à ces "zones d'ombre", des acteurs issus de la société civile internationale critiquent la situation et cherchent à mettre en place des mécanismes visant à contraindre ces entreprises à respecter les droits humains. Les propositions engendrant la responsabilité juridique des entreprises, se concentrent ainsi sur l'applicabilité directe des normes internationales de droits humains aux entreprises et sur le respect de l'obligation, qu'ont les États, de les "faire respecter" aux entreprises dépendant de leur juridiction. Les réflexions entourant la responsabilité des entreprises pourraient donc mener à la création d'un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises transnationales et les droits humains. Dans cette optique, ce mémoire consiste à vérifier la possibilité de concilier les différents points de vue entourant la création d'une telle convention de manière à remédier aux lacunes existantes en matière de gouvernance. Pour ce faire, l'auteure présentera les enjeux politiques et économiques, ainsi que l'analyse théorique de l'équilibre des pouvoirs existant entre les États et les acteurs privés. Ensuite, les limites des mécanismes de régulations volontaires concernant les entreprises et les droits humains seront présentées. Puis, l'auteur traitera du traité contraignant sur les responsabilités des "sociétés transnationales et autres entreprises" au-delà du volontarisme et analysera en détail des discussions historiques entourant son élaboration. Les répercussions sur le droit à la justice de violations de droits humains commises par les STN seront finalement évoquées. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : entreprises transnationales, droits humains, "soft law", responsabilité internationale, responsabilité sociale d'entreprise, projet de traité, tribunal international, droit international pénal, mondialisation néolibérale, extraterritorialité, convention multilatérale, principes volontaires

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A.
Directeur de thèse: Broomhall, Bruce
Mots-clés ou Sujets: Entreprises multinationales / Responsabilité sociale des entreprises / Droits de l'homme (Droit international) / Droit souple / Droits de l'homme et mondialisation
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 26 févr. 2021 13:27
Dernière modification: 04 oct. 2021 14:37
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13928

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