Fuhrmann, Rémi
(2020).
« La protection des biens culturels en cas de conflit armé et la bipolarité du droit international » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Cette étude se propose d’examiner l’objet du bien culturel dans la dynamique de la fragmentation du droit international afin de comprendre sa protection juridique en cas de conflit armé. Il sera démontré dans cette étude que cette protection du droit international humanitaire (DIH), influencée par des régimes juridiques autres, tels que les droits humains ou le droit international du patrimoine culturel (DIPC), a évolué pour intégrer la dimension humaine du patrimoine culturel. Cette tendance du droit international est à la fois le fruit de l’évolution conventionnelle du droit international,
du DIPC notamment, mais aussi des développements jurisprudentielles du droit pénal international au sein du TPIY et plus récemment – et substantiellement – au sein de la CPI avec l’affaire Al Mahdi. À ce titre, la notion du bien culturel et du patrimoine culturel qui l’englobe, ainsi que de la protection de ce dernier, représenterait le pôle utopiste du droit international. Cet état de fait serait, inter alia, le résultat des biais structurels du DIPC, et par extension, de l’UNESCO, laquelle a calqué ses conceptions du patrimoine culturel et plus largement de la culture au droit international. Toutefois, en replaçant ces évolutions et cet état du droit international concernant la protection des biens culturels en période de guerre dans le cadre du DIH et de ses logiques et
fondements historico-philosophiques – lesquels sont apologétiques –, les contradictions internes du droit international, inhérente à la structure bipolaire de ce dernier, surgissent. Si ces deux pôles sont toutefois mutuellement exclusifs comme l’avance Koskenniemi, le DIH – le droit international en général – est à replacer à une juste place, c’est-à-dire de ne pas y voir dedans, que l’on soit critique ou non, un potentiel « salutaire » – présent ou désiré – démesuré. L’approche critique permet donc, non pas de jeter aux oubliettes le droit ou même de le réformer, mais le délimiter, ce qui permet, in fine, d’explorer ses potentialités. À ce titre, le DIH, notamment via les
biens culturels, porte un discours, qui s’il n’est absolument pas abolitionniste vis-à-vis de la violence, propose une conception – pragmatique ? – de la guerre comme un fait social limité temporellement auquel la notion de permanence ne peut être associée.
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