Matagne Dzumdjo, Hera
(2019).
« La problématique des pavillons de complaisance à l'ère du développement durable » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
Fichier(s) associé(s) à ce document :
Résumé
Le développement durable est au cœur de tous les débats de nos jours. Il s'agit d'un développement conciliant la croissance économique, l'inclusion sociale et la protection de l'environnement. Une pratique telle que les pavillons de complaisance va à l'antipode de ce concept. Face à la multiplication du nombre de pavillons de complaisance et la croissance sans cesse grandissante de leur flotte maritime, nous proposons dans ce travail d'apporter une explication à l'évolution de cette pratique. Dans une première partie, nous essayons tout d'abord, de définir le concept même de pavillon de complaisance. Ensuite, nous présentons les raisons expliquant l'expansion de cette pratique. Si les raisons sont pour la plupart d'ordre économique, elles sont également d'ordre juridique. L'une des raisons juridiques majeures est l'ambiguïté quant à la licéité de cette pratique. Dans une seconde partie, nous effectuons une analyse des différentes mesures internationales adoptées en la matière, afin de nous prononcer quant à l'adéquation du cadre juridique en place face aux défis posés par cette pratique. À la suite de cette analyse, nous pouvons constater qu'il s'agit d'un cadre juridique lacunaire pouvant toutefois être renforcé. C'est dans cette optique que dans le dernier chapitre de notre travail, nous proposons la responsabilité pour fait internationalement illicite comme une piste de réflexion pouvant contribuer à l'atténuation de l'expansion de la pratique de pavillon de complaisance. Ce mémoire s'achève sur une interrogation, celle de savoir si l'agenda 2030 ne serait pas une solution plus pertinente à la question des pavillons de complaisance.
_____________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : pavillon de complaisance, État du pavillon, développement durable, État côtier, État du port, responsabilité pour fait internationalement illicite, contre-mesures.
RECHERCHER
PARCOURIR
LIBRE ACCÈS
