Les règles procédurales applicables à l'internement des individus capturés dans le cadre du conflit armé en Syrie entre l'État islamique et la coalition internationale menée par les États-Unis

Mompontet, Marion (2019). « Les règles procédurales applicables à l'internement des individus capturés dans le cadre du conflit armé en Syrie entre l'État islamique et la coalition internationale menée par les États-Unis » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Depuis plusieurs années, les travaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge attestent que le droit international humanitaire présente des faiblesses normatives en matière de régulation de la privation de liberté dans les conflits armés non internationaux. Ces faiblesses sont particulièrement évidentes s'agissant de l'internement, une forme de détention non-pénale préventive abondamment utilisée dans les récents conflits armés non internationaux au Moyen-Orient. C'est notamment le cas en Syrie, où la Coalition internationale menée par les États-Unis intervient contre le groupe État islamique sans le consentement de l'État syrien. Cette configuration particulière ajoute un défi supplémentaire au moment de la qualification de ce conflit armé et a également généré une application mêlée de différents droits internes et corpus juridiques internationaux au moment de déterminer les règles applicables à l'internement. Dans ce mémoire, nous soutenons que le droit international humanitaire n'est pas suffisamment développé pour régler l'internement dans les conflits armés non internationaux et que le droit international des droits humains, supposé s'appliquer complémentairement au droit international humanitaire, n'est pas adapté pour encadrer l'internement dans ce type de conflit. Nous concluons donc qu'un développement des règles applicables à l'internement, inspirées du droit international des droits humains, mais adaptées à la réalité des conflits armés, est souhaitable. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit international humanitaire, droit international des droits humains, conflits armés non internationaux, privation de liberté, Syrie

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets: Détention / Conflits armés / Droit international humanitaire / Droit international des droits de la personne / Droits des détenus / Syrie / Conflit syrien, 2011-
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 28 oct. 2020 16:47
Dernière modification: 28 oct. 2020 16:47
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13645

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