Le droit d'auteur, une institution au centre de rapports de force dans un contexte de mutations des industries de la culture et la communication : le cas canadien de la loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012

Claus, Simon (2019). « Le droit d'auteur, une institution au centre de rapports de force dans un contexte de mutations des industries de la culture et la communication : le cas canadien de la loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en communication.

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Résumé

Cette thèse porte sur le droit d'auteur et plus spécifiquement sur le processus de réforme de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, qui a abouti à l'adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur en 2012. La présente recherche part du constat que le droit d'auteur joue un rôle structurant dans l'organisation des industries de la culture et de la communication (ICC), dans la mesure où il détermine en partie les conditions d'industrialisation, de marchandisation et de médiatisation de la culture au sein de l'espace public. Revu régulièrement, au fil de son histoire, en lien avec le contexte socioéconomique, technique, politique et culturel dans lequel il se mue, depuis le milieu des années 1990, le droit d'auteur apparaît profondément remis en question dans ses fondements en lien avec certaines transformations des ICC et un réagencement des rapports de force qui structurent ces dernières. En replaçant l'étude de ces changements, pris entre continuité et émergence, dans le temps long, nous tentons d'analyser ceux-ci dans le cadre du processus de réforme du droit d'auteur canadien. Faisant la part belle aux exceptions, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur résulte d'une volonté avouée du législateur de prendre en compte l'évolution du contexte technique et social. Avec une approche qui s'inscrit principalement en économie politique de la culture et de la communication, notre thèse s'emploie à montrer comment ce texte de loi vient codifier le réaménagement de certains rapports de force à l'oeuvre au sein des ICC. Notre analyse se compose de trois volets: L'étude du processus de réforme en lui-même, en nous arrêtant sur les stratégies et revendications des différents acteurs concernés par le droit d'auteur qui se sont exprimés lors des différentes consultations organisées par le gouvernement ; L'étude du texte de loi en lui-même ainsi que de ses fondements jurisprudentiels; Une synthèse des deux volets précédents, qui vise à tirer certains enseignements de la LMDA sur le cadre technique, socioéconomique et politique dans lequel elle se déploie et où prennent forme certaines transformations des ICC. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : industries de la culture et de la communication; droit d'auteur; Internet; mutation ; utilisation équitable

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires:	La thèse a été numérisée tel que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse:	George, Éric
Mots-clés ou Sujets:	à venir
Unité d'appartenance:	Faculté de communication
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	19 juin 2020 09:56
Dernière modification:	14 juill. 2020 10:21
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/13370

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