Bellalou, Souâd
(2019).
« Du droit au repos au "droit à la déconnexion" : regards sur le droit du travail au Québec et en France » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.
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Résumé
S'aménager un temps de repos, après un labeur, s'avère vital pour le corps humain. Celui-ci doit observer un temps d'arrêt afin de pouvoir récupérer et reproduire l'énergie nécessaire qui le rendra à même de braver ce défi qu'est le travail. C'est au Moyen Âge qu'a émergé la notion de repos en Europe. Cependant, son sens a varié au fil du temps pour s'adapter aux besoins des individus dans la société devenue industrielle. Par la suite, l'intervention de l'État dans la réglementation du temps de travail a dégagé le temps de repos légalement circonscrit. En effet, c'est au 19e siècle, en pleine expansion du travail manufacturier, que le Québec et la France ont mis en place un cadre juridique aussi bien pour limiter le temps de travail que pour consacrer le droit à un temps de repos. L'avènement de l'ère contemporaine véhiculant à son bord modernité et technologie de pointe, de par l'appropriation d'un matériel sophistiqué, semble conduire à l'établissement d'un lien de subordination continu entre le salarié et son employeur. L'introduction de ces outils que sont les ordinateurs et les téléphones intelligents convertit le temps de repos du salarié en un temps de « connexion ». Pour corriger cette anomalie, le législateur français a adopté une loi pour encadrer le temps de la « déconnexion » des salariés. Un projet de loi portant sur le «droit à la déconnexion» a été présenté récemment, à l'Assemblée nationale du Québec, mais il est mort au feuilleton. À partir de cet état de fait surgit un questionnement relatif au devenir des normes d'ordre public régissant la limitation du temps de travail et l'encadrement du temps de repos des salariés québécois et français.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : temps de travail - temps de repos - « droit à la déconnexion» - normes minimales d'emploi - technologies de l'information et de la communication (TIC)
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur. |
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Directeur de thèse: |
Bernstein, Stéphanie |
| Mots-clés ou Sujets: |
Horaires de travail / Repos / Normes de travail / Télétravail / Technologies de l'information et de la communication / Droit du travail / Québec (Province) / France |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
13 août 2019 10:11 |
| Dernière modification: |
13 août 2019 10:11 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/12696 |
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