Laniel, Richard-Alexandre
(2018).
« "Le pire règlement vaut mieux que le meilleur jugement" : une ethnographie des pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
La Division des petites créances de la Cour du Québec est un tribunal civil qui a juridiction pour les litiges de moins de 15 000 $ et dotée d’une procédure simplifiée plus accessible. Depuis 2002, il y est possible d’avoir accès aux services gratuits d’un médiateur, qui est avocat ou notaire, afin de permettre aux parties de régler leur litige. La médiation y est présentée comme un moyen pour favoriser l’accès à la justice. Le présent mémoire documente les pratiques de médiation dans ce contexte. Une ethnographie judiciaire a été effectuée par le biais de l’observation de près de 50 séances de médiation, ce qui a permis de dévoiler les stratégies des médiateurs pour amener les parties à régler leur litige. En nous inspirant des travaux du sociologue Erving Goffinan, nous avons pu construire quatre catégories conceptualisantes. Premièrement, nous avons constaté l’existence d’une mise en scène et d’un rituel qui ont lieu avant, pendant et après la séance de médiation. Deuxièmement, les médiateurs effectuent une présentation d’eux-mêmes qui insiste notamment sur leur statut professionnel et leur compétence spécialisée en résolution de conflit. Troisièmement, ils tentent d’imposer une définition de la médiation, de réguler le comportement des parties lors de la séance et de les amener à changer leur interprétation des événements passés. Quatrièmement, à l’aide du droit et du discours juridique, ils mystifient les positions des parties afin de les faire douter de leur chance d’obtenir gain de cause. À la lumière de ces résultats, nous concluons en constatant que le cumul de ces stratégies a ultimement pour effet de procéder à la mystification des parties. Ainsi, nous nous questionnons sur la validité de leur consentement à la participation aux séances de médiation et à l’acceptation d’un règlement. Nous terminons avec une réflexion sur la portée sociale de la médiation dans un contexte de néolibéralisation de la justice.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ACCÈS À LA JUSTICE, MÉDIATION, SOCIOLOGIE DU DROIT ET DE LA JUSTICE, ERVING GOFFMAN, ETHNOGRAPHIE, JUSTICE NÉOLIBÉRALE
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