Réforme fiscale environnementale en présence de concurrence fiscale verticale

Nolet Regaudie, Dérek (2018). « Réforme fiscale environnementale en présence de concurrence fiscale verticale » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en économique.

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Résumé

La littérature, sur la concurrence fiscale verticale et les réformes fiscales environnementales, n'a jamais bien abordé les impacts communs des deux phénomènes. Dans ce présent travail, nous cherchons quel est l'impact d'une réforme fiscale environnementale en présence de concurrence fiscale verticale? Pour y parvenir, nous avons préalablement fait une recherche approfondie sur ce qui s'est fait au Canada comme réforme fiscale environnementale et nous avons enraciné cette recherche dans le désir national de réduire l'empreinte écologique de notre consommation. Au Canada, ce sont les provinces qui ont décidé d'agir en premier en ce qui concerne les changements climatiques et la taxation des gaz à effet de serre. La concurrence fiscale verticale apparaît normalement dans une société où plus d'un palier de gouvernement taxe la même assiette fiscale sans se coordonner. Dans un modèle théorique et par des exemples numériques, nous démontrons qu'un gouvernement fédéral myope accentuera l'écart entre l'optimum de premier rang et l'optimum atteint par un gouvernement fédéral rationnel. De façon contraire, un gouvernement fédéral rationnel qui s'applique à bien cerner l'impact de ses décisions sur le marché de bien privé et public décidera d'imposer un niveau de taxation qui rapprochera l'optimum social de l'optimum de premier rang. Dans tous les cas, si le gouvernement fédéral et provincial se coordonnaient parfaitement, nous pourrions, par des transferts forfaitaires, atteindre l'optimum de premier rang. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : externalité fiscale verticale, externalité environnementale, concurrence fiscale verticale, réforme environnementale, taxation optimale, taxation du carbone

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Garon, Jean-Denis
Mots-clés ou Sujets:	Taxe écologique / Réforme fiscale / Concurrence fiscale / Gouvernance multiniveau / Économies externes / Taxe sur le carbone / Canada
Unité d'appartenance:	École des sciences de la gestion
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	26 oct. 2018 07:51
Dernière modification:	26 oct. 2018 07:51
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/11778

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