Titorenko, Serhiy
(2015).
« Les fonctions de la coutume internationale et son application partielle par les tribunaux canadiens » Mémoire.
Montréal, Québec, Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Les juristes canadiens reconnaissent que la coutume internationale reçoit une application partielle par les tribunaux canadiens, mais ils n'offrent pas d'explication pour cette application partielle. L'application sélective de la coutume par les tribunaux canadiens peut être expliquée par le fait que les fonctions de la coutume du point de vue des États et du point de vue des tribunaux canadiens limitent les cas dans lesquels une règle coutumière peut s'appliquer dans un litige canadien. Ce travail procédera en trois étapes pour ce faire. Dans la première partie, nous identifierons deux types de théories de la coutume internationale : (1) les théories traditionnelles, qui présument que les États suivent une règle coutumière parce qu'ils reconnaissent qu'elle constitue un standard de comportement obligatoire, et (2) les théories rationalistes, qui cherchent à vérifier cette assertion. Présumant que les États sont des acteurs rationnels qui agissent dans la poursuite de leurs intérêts, les théories rationalistes cherchent à identifier comment les règles coutumières affectent le comportement individualiste des États, et ce faisant elles soulèvent la question suivante : quelle est la fonction de la coutume pour les États? Les réalités de l'application de la coutume internationale par les tribunaux canadiens seront décrites dans la deuxième partie. La doctrine anglaise de l'incorporation de la coutume, la règle en vertu de laquelle la coutume reçoit une application directe en droit canadien, sera présentée telle qu'elle a été développée par les tribunaux anglais et, ensuite, les contours de l'importation de cette règle de réception par les tribunaux canadiens seront présentés. En étudiant des cas de l'application directe de la coutume, il sera possible d'identifier les cas dans lesquels la coutume est appliquée et les types de règles coutumières qui le sont. Le travail se terminera par l'identification des fonctions possibles que les États et les tribunaux canadiens accordent à la coutume internationale. Du point de vue des États, la coutume aurait pour fonction primaire d'assurer la communication entre eux ainsi qu'une fonction secondaire ou supplétive, régir les questions de fond des relations interétatiques. Quant aux tribunaux canadiens, ils tendent à appliquer des règles coutumières dans l'une des deux situations suivantes : (1) pour préserver les relations bilatérales du Canada avec un autre État et (2) pour légitimer certains actes souverains du gouvernement canadien. Si un litige ne relève pas de l'une de ces situations, les tribunaux canadiens évitent d'appliquer directement la coutume internationale, mais elle peut constituer un outil interprétatif des lois canadiennes ou de la Constitution du Canada.
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MOTS-CLEFS : droit international public, droit international coutumier, relations internationales, analyse économique du droit, réception du droit international en droit canadien.
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