Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
année 2016

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Nombre de documents archivés : 15.

Article de revue scientifique

Bernheim, Emmanuelle (2016). « Seul-e devant la justice : état de la situation québécoise ». Nouveaux cahiers du socialisme, 16, p. 61.

Bernheim, Emmanuelle; Chalifour, Guillaume et Laniel, Richard-Alexandre (2016). « La santé mentale en justice - invisibilité et déni de droits: Une étude statistique de la jurisprudence en autorisation de soins ». Revue de droit et santé de McGill, 9(2), p. 255.

Gallié, Martin; Brunet, Julie et Laniel, Richard-Alexandre (2016). « Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse ». McGill Law Journal, 61(3), pp. 611-664.

Gallié, Martin; Leblanc, Jessica; Hébert-Dolbec, Marie-Laurence et Abraham, Claire (2016). « Les délais judiciaires comme modalité d’organisation d’une justice de classe : la hiérarchie des causes à la Régie du logement ». Nouveaux Cahiers du Socialisme(16), pp. 91-100.

Rapport de recherche

Gallié, Martin (2016). Le droit et la procédure d’expulsion pour des arriérés de loyers : le contentieux devant la Régie du logement. , UQAM, Montréal, 52 p.

Mémoire accepté

Ahonoukoun, Loren Violette (2016). « La réglementation du travail domestique au Bénin et les apports de la convention 189 de l'OIT » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Ayné, Louise (2016). « Les moratoires contre les gaz de schiste au Québec et en France : analyse socio-juridique de leurs forces et faiblesses au regard de la protection de l'environnement » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Bergeron, Étienne (2016). « Francisco de Vitoria et l'universalisme américain » Mémoire. Montréal, Québec, Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Bidariyn, Anissa (2016). « Mise en œuvre et respect des droits humains à l'ère du numérique : la nécessité d'une évolution du cadre juridique international applicable aux technologies de l'information et de la communication (TIC) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Brodeur, Caroline (2016). « Coopération au développement et industrie minière : le cas canado-péruvien » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Hill, Stéphanie (2016). « Le mariage forcé en Sierra Leone : une négation du droit des femmes » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Labadie, Camille (2016). « Droits des enfants : réflexion sur la responsabilité et le traitement des enfants-soldats auteurs de crimes » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Mancini, Marc (2016). « La compétence relative au droit au retour au travail du travailleur accidenté : valse-hésitation entre l'arbitre de grief et la commission des lésions professionnelles » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Ollivier-Gobeil, Jeanne (2016). « Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Pocheluberry, Baptiste (2016). « Déplacés climatiques : vers une protection juridique des victimes du changement climatique fondée sur le concept de vulnérabilité » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Cette liste a été générée le Thu Feb 29 18:12:36 2024 EST.