Parcourir par auteur Sénéchal, Carole

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Mémoire accepté

Sénéchal, Carole (2019). « De l'obligation de conciliation en matière d'autorisation judiciaire de soins pour personnes majeures inaptes à consentir » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit et société.

Cette liste a été générée le Wed Jan 1 18:16:52 2025 EST.