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Mémoire accepté

Morin, Ann Dominique (2017). « Le règlement P-6 de la Ville de Montréal et son application par les policier-ère-s du SPVM : une atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité des manifestant-e-s non conforme aux principes de justice fondamentale » Mémoire. Montréal, Québec, Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Cette liste a été générée le Wed Jan 29 18:19:32 2025 EST.