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Jannard, Louis-Philippe (2023). « L'exercice du pouvoir discrétionnaire au prisme du contrôle des indésirables : une étude des pratiques de détention de l'agence des services frontaliers du Canada » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

Cette liste a été générée le Mon Feb 26 18:19:43 2024 EST.